Sébastien Proto


De: Sébastien PROTO
inspecteur des finances, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
radié des cadres
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2020-05-20"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
JORFTEXT000042310555(source JORF)
réintégration
05 Septembre 202005/09/2020
De: Sébastien Proto
Objet:
directeur du cabinet de la ministre
date_debut="2012-02-20"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000025391765(source JORF)
cessation de fonction
22 Février 201222/02/2012
De: Sébastien Proto
Objet:
au cabinet de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
directeur du cabinet
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000024327107(source JORF)
nomination
09 Juillet 201109/07/2011
De: Sébastien Proto
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000024326735(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Sébastien Proto
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000022023240(source JORF)
nomination
27 Mars 201027/03/2010
De: Sébastien Proto
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique"
JORFTEXT000022022886(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201027/03/2010
De: Sébastien Proto
Objet:
directeur du cabinet du ministre
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000020857486(source JORF)
nomination
16 Juillet 200916/07/2009
De: Sébastien Proto
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020857083(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200916/07/2009
De: Sébastien Proto
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000020150937(source JORF)
nomination
27 Janvier 200927/01/2009
De: Sébastien Proto
Objet:
directeur adjoint du cabinet, chargé de la fonction publique et de la modernisation de l'Etat
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000020150927(source JORF)
nomination
27 Janvier 200927/01/2009
De: Sébastien Proto
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
JORFTEXT000020150820(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 200927/01/2009
De: Proto (Sébastien)
inspecteur des finances
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2007-06-12"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000249760(source JORF)
disponibilité
06 Octobre 200706/10/2007
De: Sébastien Proto
directeurs adjoints du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000000823373(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200712/07/2007
De: Sébastien Proto
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet, en charge de la modernisation de l'Etat
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000278253(source JORF)
nomination
10 Juillet 200710/07/2007
De: Proto (Sébastien)
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2007-04-01"
JORFTEXT000000616387(source JORF)
nomination
23 Mars 200723/03/2007
De: Proto (Sébastien)
Objet:
inspecteurs des finances de 3e classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2005-10-01"
JORFTEXT000000635426(source JORF)
nomination
10 Novembre 200510/11/2005
De: Proto (Sébastien)
Objet:
inspecteurs adjoints des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000249580(source JORF)
nomination
13 Mai 200413/05/2004
De: Proto (Sébastien)
Objet:
Inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2004-04-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000437029(source JORF)
affectation
29 Avril 200429/04/2004
De: Proto (Sébastien)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2002-2004
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2002-01-01"
ecole
eleve_ena="2002-2004"
JORFTEXT000000409819(source JORF)
nomination
22 Février 200222/02/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.